Politique de remboursement

2. Politique de remboursement et d'annulation

Dernière mise à jour : 24 novembre 2025

Tokos fonctionne comme une plateforme de services mettant en relation les utilisateurs avec des prestataires et partenaires de services réglementés. Les services étant numériques, informationnels ou ponctuels, ils ne sont généralement pas remboursables .

⸻

1. Politique générale de remboursement

Tous les paiements effectués sur Tokos sont définitifs .

Tokos n'offre pas de remboursement pour :

• Changement d'avis

• Informations incorrectes fournies par le client

• Échec de l'exécution des étapes requises

• Retards causés par des tiers (organismes gouvernementaux, partenaires ou fournisseurs de services)

• Incompréhension des services

⸻

2. Prestataires de services tiers

Lorsqu'un utilisateur fait appel à un expert réglementé (tel qu'un RCIC) en dehors de la plateforme Tokos , la relation contractuelle et financière est strictement établie entre le client et le prestataire de services .

Tokos n'est pas responsable de :

• Litiges relatifs aux remboursements

• Qualité des services tiers

• Retards ou résultats des demandes d'immigration

Toute réclamation doit être adressée directement au prestataire de services.

⸻

3. Annulations

Si une annulation est possible pour un service Tokos spécifique (rare), elle doit être demandée avant le début des travaux.

Une fois la prestation de service commencée, aucune annulation ni aucun remboursement ne sont autorisés.

⸻

4. Défaillance de la prestation de services

Si Tokos est dans l'incapacité de fournir un service en raison d'une erreur interne, nous pouvons, à notre discrétion :